MENTIONS LÉGALES
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation applicables au Site PRIME ENTERTAINMENT GROUP proposé par PRIME ENTERTAINMENT GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 000 euros – R.C.S. Paris B 432 651 669 – 15 rue Fénelon – 75010 Paris – France
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du Site PRIME ENTERTAINMENT GROUP et peuvent être modifiées à tout moment par PRIME ENTERTAINMENT GROUP afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle éditoriale et/ou technique. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Internaute par leur simple mise en ligne, sans que l’Internaute en soit notifié au préalable. Il convient d’en consulter régulièrement la dernière version.
PRIME ENTERTAINMENT GROUP propose sur le site Internet https://www.primeeg.com/ (ci-après dénommé « le Site PRIME ENTERTAINMENT GROUP ») un espace consacré aux seuls professionnels des médias qui souhaitent acquérir des droits d’exploitation, permettant à ces derniers d’avoir accès au visionnage en ligne des programmes proposés par PRIME ENTERTAINMENT GROUP.
Le site PRIME ENTERTAINMENT GROUP propose notamment :
- Des bandes annonces
- Les vidéos intégrales de la plupart des programmes disponibles sur le site
- RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
PRIME ENTERTAINMENT GROUP se dégage de toute responsabilité dans le cas :
- d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du Site PRIME ENTERTAINMENT GROUP, quelle qu’en soit la cause ;
- de la perte de données ponctuelles ;
- des conséquences résultant de tous virus ;
- d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site PRIME ENTERTAINMENT GROUP – notamment les sons, vidéos, images fixes ou animées reproduits sur le Site – sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle :
- toute reproduction totale ou partielle du Site PRIME ENTERTAINMENT GROUP est strictement interdite en dehors des cas expressément définis par les présentes CGU.
- l’internaute s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit ledit Site ou les éléments qui le composent.
- DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookie(s) peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur.
Ces cookies permettent, lors de chaque visite par un Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du Site, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement de l’Utilisateur au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser au mieux le Site et ses services en termes d’organisation, d’affichage et de contenu.
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services du Site pourra, le cas échéant, s’en trouver altéré, voire rendu impossible.
- MODIFICATION DU SITE PRIME ENTERTAINMENT GROUP
PRIME ENTERTAINMENT GROUP se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement, l’accès au Site PRIME ENTERTAINMENT GROUP (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L’internaute reconnaît dès lors que PRIME ENTERTAINMENT GROUP n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Site.
- DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour les utilisateurs agissant en qualité de professionnels, les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.
- IDENTIFICATION
PRIME ENTERTAINMENT GROUP
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000 euros
R.C.S. Paris B 432 651 669
15 rue Fénelon – 75010 Paris – France